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Réseau des Organisations pour la Transparence et l'Analyse Budgetaire (ROTAB)

07-09-2010
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Signature de la convention minière pour le gisement d’Imouraren
La construction du chemin de fer n’engage pas Areva ! Après plusieurs rounds de négociations, le groupe nucléaire français Areva NC et l’État du Niger ont paraphé, le lundi 05 janvier 2009 à Niamey, la convention minière pour l’exploitation du gisement d’Imouraren, situé dans la région d’Agadez, au Nord du Niger. En dépit de quelques acquis, la France garde toujours une mainmise sur la principale ressource minière nigérienne. Ce jour-là, Anne Lauvergeon, la présidente du directoire d’Areva, a fait une entrée triomphante dans la salle de réunion du ministère des mines, affichant son désormais sourire légendaire. Et pour cause ! Elle va recevoir, de la part des autorités nigériennes, son plus gros et beau cadeau de nouvel an : le gisement d’Imouraren, la réserve d'uranium connue la plus importante de toute l'Afrique et la deuxième au monde derrière celle d’Olympic Dam, en Australie. Cerise sur le gâteau : dans la matinée du même lundi 05 janvier, la réunion du Conseil des ministres a adopté le projet de décret accordant des avantages dérogatoires pour les investissements de grands projets miniers. Bien que de portée générale, les allègements fiscaux de ce nouveau texte ne bénéficient, à l’heure actuelle, qu’au seul géant nucléaire français. Anne Lauvergeon a donc raison de jubiler. En une journée, elle a obtenu ce que le Président Tandja lui a refusé des mois durant : Imouraren et les facilités de son exploitation.Découvert en 1966, avec des réserves prouvées de plus de 200.000 tonnes, la Cogema – ancêtre de Areva -  a  jeté son dévolu sur le gisement d’Imouraren dès 1979, en déposant auprès de l’administration nigérienne une demande de concession d’exploitation. Mais, à cette époque, la conjoncture mondiale n’y était guère favorable. La Cogema ajourne le projet d’exploitation…La flambée du prix du pétrole brut et le regain d’intérêt subséquent pour l’énergie nucléaire  propulsent la demande mondiale d’uranium. Les prix grimpent à une vitesse imprévue. Imouraren revient au bon souvenir de Areva, qui réactive le dossier et mène, depuis 2006, d’intenses travaux de recherche et de développement du gisement. Le 15 mai 2008, le groupe nucléaire français dépose officiellement son dossier pour le permis d’exploitation (PEX). Le 29 juillet 2008, le Bureau d’évaluation environnementale et des études d’impact (BEEEI) du ministère de l’environnement et de la lutte contre la désertification délivre à Areva le Certificat de conformité environnementale pour le projet Imouraren.Des négociations serrées…La course vers l’exploitation du gisement, qui a commencé sur des chapeaux de roue, se ralentit voire s’arrête soudainement. En effet, depuis la fin 2007, le Niger manifeste une velléité de rompre d’avec les contrats léonins qui le liaient à l’ancienne métropole dans le cadre de l’exploitation de l’uranium, dont il est le troisième producteur mondial. Dans cette lancée, le Président Tandja en personne s’y était mêlé dans la renégociation des contrats de concession qui liaient l’État du Niger aux filiales nigériennes de Areva, à savoir la Cominak et la Somair. L’intransigeance des autorités nigériennes a permis de rehausser, de près de 50%, le prix du kg d’uranium acheté par Areva auprès du Niger. Naguère bradé à 27.300 Francs CFA, ce dernier a atteint le seuil de 43.000 F, avec effet rétroactif à compter de janvier 2008. Galvanisé par cette outrecuidance payante, le Niger pose derechef ses conditions sur Imouraren : 40% de part dans la future société d’exploitation ; 15% du yellow cake ; la construction d’un chemin de fer pour acheminer le minerai vers le port de Cotonou ; et une révision de la fiscalité applicable au secteur uranifère. De son côté, Areva propose 33% de part au Niger et demande des facilités fiscales au démarrage, compte tenu du volume des investissements à réaliser. Une visite dite de signature de la présidente du directoire d’Areva, en fin octobre, tourne à l’échec. Plusieurs émissaires officiels et officieux font la navette entre Niamey et Paris.  Des rounds de négociations entourés du sceau du sceau du secret se tiennent, de façon alternée, dans les deux capitales. Apparemment le Niger tient le bon bout.C’est donc à un moment inattendu qu’est intervenue la signature de la convention minière du 05 janvier 2009.Pour un accord en deçà des espérances Le communiqué officiel du conseil des ministres annonce que « les négociations menées par l’État du Niger avec Areva NC on abouti à des conclusions. » En substance, indique le communiqué, il est de la responsabilité d’Areva d’apporter ou de donner accès à la totalité du financement nécessaire aux investissements. Le Niger détiendra 33,35% du capital social de Imouraren SA contre 66,65% pour Areva NC ; la société de patrimoine des mines du Niger (SOPAMIN) commercialisera, quant à elle, 33,35% de la part de production revenant au Niger, soit 1667,5 tonnes par an. Le pacte d’actionnaire signé par les deux parties prévoit une « répartition équilibrée des postes de responsabilité dans la gouvernance de la future société d’exploitation. » L’exploitation du gisement d’Imouraren permettra de créer, selon le communiqué officiel du gouvernement, « 1350 emplois permanents directs, 3375 emplois induits pour une masse salariale d’environ 20 milliards de francs CFA. » En outre, sur la période de trente un (31 ans) que va durer l’exploitation, le Niger engrangera des recettes fiscales d’un montant de 641 milliards de francs CFA, soit en moyenne 20,67 milliards par an. Sur la question du chemin de fer – un des points d’achoppement des négociations – le compte rendu du conseil des ministres du 05 janvier est des plus laconiques. Areva s’est engagé « à financer des études des grands projets stratégiques que le Niger entend entreprendre pour son développement dont le projet Africarail. »Quelles pressions internes et externes les négociateurs nigériens ont-ils subi pour reculer ainsi sur plusieurs points, se demandent encore beaucoup de personnes qui suivent avec intérêt le dossier Imouraren ? « Il ne s’agit pas d’une reculade ; dès au départ, ce sont des positions de négociation exprimées par la partie nigérienne », justifie sereinement, sous couvert de l’anonymat, un cadre des mines proche du dossier. « La corde était trop raide entre Niamey et Paris ; il ne faut pas la tirer au delà de son élasticité » nuance allégoriquement, pour sa part, un homme politique très averti des relations franco-nigériennes. Stratégie de négociation ou réalisme politique ?  De l’avis des spécialistes, la convention signée entre Areva et l’État du Niger est en déca des espérances sur deux points essentiels : la part de 33,35% octroyée au Niger dans la société Imouraren SA (contre 40% initialement exigés) et l’abandon de l’exigence de construction par Areva d’une ligne de chemin de fer reliant le Nord du Niger à l’embranchement du Bénin ou du Burkina Faso. Sur ce dernier point, l’espoir fondé par les Nigériens est à la hauteur du nombre d’années qu’ils ont enduré dans l’attente du rail, le moyen par excellence pour sortir le pays de l’enclavement. En effet, depuis l’accession du pays à l’indépendance en 1960, tous les régimes qui se sont succédés n’ont pas pu parachever le projet colonial de relier le Niger à la mer via les ports de Cotonou et d’Abidjan. En exigeant d’Areva la matérialisation de cet autre rêve, dans le cadre des négociations sur Imouraren, les autorités nigériennes avaient dans leurs mains une belle opportunité de développer un des facteurs –clés de production, à savoir le transport par voie ferroviaire, de loin le moins coûteux du monde. Avec l’accord intervenu en début janvier, cette aubaine devient une chimère. A ce sujet, les propos du directeur de la communication de Areva Niger, M. Moussa Souley, diffusés sur le site Afrik.com, sont sans équivoques : « la convention, telle qu’elle est signée, n’engage pas clairement le groupe Areva sur un projet de chemin de fer.» L’uranium qui sera extrait à Imouraren, à partir de 2012, sera donc acheminé par voie terrestre jusqu’au port de Cotonou au Bénin. C’est pour cette raison, sans doute, que les deux parties ont convenu de « la remise en état de la Route Tahoua-Arlit », en lieu et place de la construction d’une ligne de chemin de fer.Nonobstant des avancées non négligeables – notamment en matière de partage de production et de responsabilités, la convention minière récemment signée entre le Niger et Areva n’a donc pas totalement répondu à plusieurs attentes légitimes des Nigériens ; et non des moindres. En revanche, elle permettra de consolider deux acquis métropolitains : avec une production de 5000 tonnes par an, à partir de 2012, Areva garantit désormais jusqu’en 2043 aux acheteurs des centrales nucléaires EPR un approvisionnement régulier en combustible. Et la France confortera sa position de première puissance mondiale en matière de nucléaire civil. Grâce à l’uranium du Niger, qui deviendra le 2ème producteur mondial, et peut-être toujours le 144ème en matière d’indice de développement humain. Si les règles d’exploitation et de gouvernance des revenus restent les mêmes….  Abdramane Ousmane      
 
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