AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel  de la République du Niger du contrat de partage de production (CPP) entre la République du Niger et la société chinoise CNODC relatif au bloc AGADEM. Le projet de contrat pétrolier afférent à l’autorisation exclusive de recherche sur le bloc Agadem, objet du présent projet de décret a été négocié avec la société China National Oil and Gas Développement and Exploration Corporation (CNODC), filiale du groupe CNPC, à la suite d’un processus d’appel d’offres international lancé en septembre 2007. Vingt trois (23) sociétés avaient été invitées à participer à ce processus desquelles neuf (9) ont eu à soumettre des offres. Trois (3) d’entre elles ont été présélectionnées en phase finale de l’appel d’offres.     

CNODC, société publique chinoise, est la plus importante société pétrolière chinoise et fait partie des cinq premières sociétés pétrolières mondiales. Ce projet de contrat, le premier depuis la promulgation du nouveau Code Pétrolier en janvier 2007 a été établi sur la base du contrat de partage de production type. Le bloc Agadem a été attribué pour la première fois en 1985. De cette date à 2006, année de son retour au domaine public, un total de 15000 km de  sismiques et 16 forages de recherche et 4 d’appréciation ont été réalisés. Les réserves pétrolières réalisées, estimées à 324 millions de barils, ont jusqu’alors été jugées insuffisantes pour permettre une mise en exploitation. Le présent projet de contrat prévoit un programme de recherche et un programme de mise en exploitation sur le site.1 °) Programme de recherche sur le bloc AGADEM CNODC a prévu de réaliser un programme de recherche extrêmement ambitieux avec l’engagement contractuel de réaliser au minimum, au cours des huit prochaines années: 3920 kilomètres de sismiques ; le forage de 18 puits de recherche ou d’appréciation, dont 11 au cours des quatre prochaines années. Le montant minimum des travaux est estimé à 300 millions de dollars, soit environ 127 milliards de F CFA. Si les découvertes le permettent, le bloc sera mis en exploitation. Dans ce cas le montant des investissements prévisionnels nécessaires à la mise en exploitation est compris entre 1,1 et 1,2 milliards de dollars, soit environ 465 à 508 milliards de F CFA et le nombre d’emplois à créer est estimé à 1500 au cours de la phase de développement et à 400 au cours de la phase d’exploitation. Le coût de construction d’un pipeline destiné à exporter les hydrocarbures est estimé, quant à lui, à 2 milliards de dollars soit environ 846 milliards de F CFA et le nombre d’emplois à créer s’établirait à 1500 au cours de la phase de construction et à 200 au cours de la phase d’exploitation.2°) Programme de mise en exploitation du bloc Agadem CNODC s’est engagée à construire et mettre en exploitation, ans un délai de trois ans à compter de la publication au Journal Officiel du décret approuvant le contrat pétrolier, une raffinerie disposant d’une capacité de 20000 barils par jour à proximité de Zinder. Sachant que les besoins actuels du marché national en produits pétroliers s’élèvent à 7000 barils par jour, cette raffinerie est conçue pour satisfaire les besoins nationaux pendant de longues années. Les coûts d’investissement pour ce projet sont estimés à environ un milliard de dollars dont : - 600 millions de dollars (254 milliards de F CFA) pour la construction de la raffinerie et 300 à 400 millions de dollars (127 à 169 milliards de CFA) pour la construction du pipeline alimentant la raffinerie.L’Etat désignera le contrôleur de gestion chargé de contrôler les coûts du projet de la raffinerie.Les premières estimations laissent penser que ce projet devrait permettre d’employer lors de la phase de construction jusqu’à 1500 personnes, et lors de la phase d’exploitation environ 500 personnes.L’accord de CNODC a été obtenu sans qu’aucune subvention ne soit accordée ou promise par l’Etat. Les engagements de l’Etat sont de : mettre en place, au plus tard 15 jours après la signature du contrat pétrolier, un guichet unique regroupant les différents départements ministériels concernés par le processus d’attribution des diverses autorisations nécessaires à la construction et à la mise en exploitation de la raffinerie ; proroger de deux (2)  ans le bénéfice du régime C du Code des Investissements au profit.